Saura-t-il se montrer à la hauteur de son rôle ? Je ne parle pas du Président de la République mais du Conseil Constitutionnel. Selon Laureline Fontaine, professeure de droit public et autrice d’un ouvrage intitulé « La Constitution maltraitée », il y a lieu de se poser des questions.
Composition excessivement politique (ses membres sont désignés par le Président de la République et les présidents des assemblées parlementaires, à savoir Assemblée nationale et Sénat), problèmes d’impartialité, règles de déontologie peu contraignantes, mauvaise qualité de l’argumentation juridique… Lauréline Fontaine met à mal la mythologie d’un Conseil constitutionnel s’étant émancipé du pouvoir exécutif pour devenir le gardien des droits et des libertés publiques. Des « sages » dit-on. « Le Conseil constitutionnel […] tire profit de l’importance et de la noblesse de sa mission, sans essayer jamais de se hisser à la hauteur » cingle-t-elle en conclusion d’un entretien avec des journalistes de Médiapart. L’émission est ici mais il n’est pas sûr qu’elle soit en accès libre.
Au sein de cette institution figure un homme qui, en 1995, se confronta à un mouvement de grève dur et prolongé (et nous aussi), contre un plan qui comportait entre autres :
- un allongement de la durée de cotisation de 37,5 à 40 annuités pour les salariés de la fonction publique. Cette mesure avait déjà été décidée pour les travailleurs du secteur privé lors de la réforme Balladur des retraites de 1993 ;
- l’établissement d’une loi annuelle de la Sécurité sociale qui fixe les objectifs de progression des dépenses maladies et envisage la mise en place de sanctions pour les médecins qui dépassent cet objectif ;
- un accroissement des frais d’hospitalisation et des restrictions sur les médicaments et traitements remboursables ;
- le blocage et l’imposition des allocations familiales versées aux familles, combiné avec l’augmentation des cotisations maladie pour les retraités et les chômeurs.
Le 15 décembre 1995, le gouvernement retira sa réforme sur les retraites, la fonction publique et les régimes spéciaux (SNCF, RATP, EDF), cette décision étant interprétée comme une victoire par les syndicats de salariés. Mais il refusa de céder sur la Sécurité sociale, dont le budget est depuis voté au Parlement (modification constitutionnelle historique par rapport à 1945). Un « sommet social » se tint à Matignon le 21 décembre, concluant un mois d’agitation sociale en France.
Les réformes des retraites de 2003, 2010 et 2013 viendront en quelque sorte, en partie, « réparer l’affront », mais que pense-t-il ?
Pour moi, je n’ai pas souvenir de violences telles que celles que nous voyons aujourd’hui. Pendant un mois, je me suis levée aux aurores (4-5 heures du matin). Une de mes collègues venait me « prendre » en voiture sur le périphérique parisien environ une heure, une heure et demie plus tard et pour nous détendre (on en avait besoin et bien pour une heure, une heure et demie de pare-choc contre pare-choc avant d’arriver au siège de l’entreprise), on écoutait les rediffusions des sketchs des « guignols de l’info » à la radio. On quittait le bureau quand la voie semblait possible, en espérant ne pas rester coincées sur le trajet retour (cela nous est arrivé une fois, nous sommes parties vers 15 heures, elle avait un RV médical à 19 heures et elle n’a pas pu y arriver à temps). Ce fut, pour moi, une période compliquée. Je récupérais le WE le sommeil perdu en semaine et je repartais le lundi comme une imbécile. Trop lâche pour perdre une journée de salaire alors même que je comprenais le mouvement social.
Aujourd’hui, le télétravail permet une relative continuité laborieuse et certaines unités policières désinhibées (Bac et BRAV-M en particulier) cognent, LBDisent et gazent sans sommation. Les crises économique et sociale ont fait se rejoindre (pour l’heure) des populations (jeunes et moins jeunes) qui ne se considéraient pas vraiment et des syndicats qui se faisaient la gueule.
Retoquer une réforme mal ficelée et ayant donné lieu à tous les artifices constitutionnels pour trouver une sortie conflictuelle, mérite qu’on regarde au-delà d’une censure cosmétique portant sur l’article relatif à l’index senior en particulier. Ce serait ajouter de la colère à la colère.
Avoir exercé des fonctions politiques ne dispense pas de renouer avec la politique, c’est à dire s’intéresser à la cité, ni d’être intelligent.
En seront-ils capables ? Je croise les doigts.
En attendant Charles III maintient sa visite…je serais à sa place (Dieu m’en préserve) je ferais lanterner notre roitelet jusqu’à des temps plus calmes. Les précédents Charles britanniques n’ont pas été excellemment servis, je crois. Charles III avait prévu de venir à Bordeaux (fidèle à la couronne d’Angleterre pendant la guerre de cent ans) où de vieux souvenirs traînent peut-être encore. Not a good idea Your Majesty, I would say. Take your time.
En attendant, cette singulière réflexion sur les retraites
PS : Finalement la visite de Charles a été annulée par notre roitelet. En même temps (sic) quel dommage. Let’s be punk for a while ! Mais voilà, Manu était trop jeune, alors, pour cela et trop vieux aujourd’hui. Mais a-t-il seulement été jeune un jour ?
































