
A l’initiative du journal L’Humanité, des élus, des syndicats, des artistes ont
publié une tribune exhortant E. Macron à ne pas promulguer la loi Immigration.
Cette demande a peu de chances d’aboutir, voire aucune. Pour des raisons tenant au tempérament très « vertical » du Président mais aussi pour des raisons légales ainsi que le précise le site Vie Publique.fr.
« Après son adoption par le Parlement ou la seule Assemblée nationale, la loi est transmise au Gouvernement. Le président de la République dispose alors de 15 jours pour la promulguer, ce délai étant suspendu en cas de saisine du Conseil constitutionnel. Le Président peut profiter de ce délai pour demander au Parlement de délibérer à nouveau sur la loi adoptée.
La promulgation est l’acte par lequel une loi définitivement adoptée par le Parlement, ou approuvée par le peuple via un référendum, devient exécutoire. Elle prend la forme d’un décret du président de la République, contresigné par le Premier ministre et les ministres qui seront chargés d’appliquer la loi. Le Président ne peut pas refuser cette promulgation ».
Cette idée de non promulgation me semble relever d’une mémoire idéalisée de l’épisode CPE (contrat première embauche) en 2006. Jacques Chirac avait, en effet, décidé de promulguer la loi sur l’égalité des chances, laquelle contenait les dispositions très contestées sur le CPE. « Mais », avait-il ajouté, « je vais aussi demander au gouvernement de préparer deux modifications de la loi, portant sur les deux points qui ont le plus fait débat (…) Enfin, en pratique, je demande au gouvernement de veiller à ce qu’aucun contrat ne soit signé sans qu’il intègre ces modifications ».
C’était un concept, une loi parfaitement exécutoire …à ne pas appliquer en l’état, une suspension du CPE en attendant mieux !
La rue ne se calmant pas, le CPE sera officiellement abandonné le 10 avril 2006. Un nouveau vote du Parlement le fera disparaître de la loi et le remplacera par un nouveau dispositif d’aides aux entreprises embauchant des jeunes.
La réitération possible de ce scenario était dans les têtes au moment de la réforme des retraites du printemps dernier. Mais la validation du texte par le Conseil constitutionnel doucha les espoirs et la conjugaison des hubris Présidentiel et Gouvernemental fit le reste.
La situation est un petit peu différente avec la loi Immigration puisque le Président comme le Gouvernement, misent, de leur propre aveu, sur la censure par le Conseil des mesures contraires aux droits fondamentaux d’un texte qu’ils ont tenu à faire voter. « Est-ce parce qu’il y avait des articles qui n’étaient pas conformes à notre Constitution qu’il fallait dire : “on ne fait pas d’accord et donc il n’y a pas de texte” ?, s’interrogeait,assez hypocritement, E. Macron sur France 5. « Ma réponse est non. »
En gros, si l’on comprend bien, l’essentiel était d’avoir un texte, après on s’arrangera de ce qu’il en restera.
Il revient donc au Conseil de redresser ce qui doit l’être …
C’est à la fin de la foire qu’on compte les bouses, dit-on. Le dégoût des uns (Gauche plus une partie de Renaissance notamment) et le triomphalisme des autres (LR et RN) n’ont pas tardé à se manifester. J’ai bien peur que la décision des « sages » ne suffise pas à réduire les fractures.
Sur Blast, S. Fontenelle termine sa chronique hebdomadaire sur cet épisode législatif ainsi : « Décidément, le « en même temps » macroniste ressemble de plus en plus à un ascenseur pour les fachos ».
Je salue le contrepet qui exprime bien mes inquiétudes.

