Représentation

On se dit qu’on est à la retraite et que l’on a tiré un trait sur son ancienne discipline laborieuse et puis on apprend ça.

Saisi par la chambre sociale de la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité à la demande du Syndicat national de l’encadrement du groupe Carrefour CFE-CGC, le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision assez « décoiffante » en matière d’élections professionnelles dans l’entreprise.

En application de l’article L 2314-18 du Code du travail, sont électeurs (et donc potentiellement éligibles en vertu de l’article L 2314-19 du même Code) les salariés des deux sexes, âgés de seize ans révolus, travaillant depuis trois mois au moins dans l’entreprise et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à leurs droits civiques.

Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation cependant, les salariés pouvant être assimilés au chef d’entreprise doivent être exclus de l’électorat et de l’éligibilité à ces élections. Sont visés les salariés détenant sur un service, un département ou un établissement de l’entreprise une délégation particulière d’autorité, écrite, permettant de les assimiler à l’employeur et ceux représentant effectivement l’employeur devant les institutions représentatives du personnel.

Ce qui pouvait sembler avoir du sens. Les institutions représentatives du personnel ont pour objet la défense des intérêts des salariés de manière constante, objective et subjective et des responsables (en l’occurrence des directeurs de magasin) ne peuvent pas présenter l’ambiguïté de représenter tantôt l’employeur, tantôt les salariés.

C’est cette jurisprudence que le Conseil constitutionnel vient bousculer (pour le moins). Sa décision s’appuie, en gros, sur les éléments suivants :

  • le Préambule de la Constitution de 1946 dispose, en son huitième alinéa, que : tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.
  • l’article 34 de la Constitution range, par ailleurs, dans le domaine de la loi la détermination des principes fondamentaux du droit du travail. Ainsi, c’est au législateur qu’il revient de déterminer, dans le respect du principe énoncé au huitième alinéa du Préambule, les conditions et garanties de sa mise en œuvre et, en particulier, les modalités selon lesquelles la représentation des travailleurs est assurée dans l’entreprise.
  • les dispositions de l’article L 2314-18 du Code du travail ne contiennent aucune restriction électorale relative aux responsabilités des salariés. En privant néanmoins certains d’entre eux de toute possibilité de participer en qualité d’électeur à l’élection du comité social et économique, au seul motif qu’ils disposent de telle délégation ou de tel pouvoir de représentation, ces dispositions (telles qu’interprétées par la Cour de cassation se doit-on d’ajouter) portent une atteinte manifestement disproportionnée au principe de participation des travailleurs.

Par conséquent, l’article L 2314-18 du Code du travail doit être déclaré contraire à la Constitution.

Constatant que, l’abrogation immédiate des dispositions déclarées inconstitutionnelles aurait pour effet de supprimer toute condition pour être électeur aux élections professionnelles entraînant ainsi des conséquences manifestement excessives, les « Sages » ont décidé de reporter au 31 octobre 2022 la date de cette abrogation. Les mesures prises avant cette date en application des dispositions déclarées inconstitutionnelles ne peuvent être contestées sur le fondement de cette inconstitutionnalité.

Cette décision me laisse pour ma part un peu perplexe. Doit-on y voir un appel du pied de la Haute Juridiction au législateur (en clair le Parlement) à clarifier ses critères (la notion de « tout travailleur », sauf à lui donner une définition relativement connotée, ne laisse guère d’espace) ? Et si rien ne se passe d’ici là, il faudrait, alors, admettre qu’un responsable ayant, par exemple, âprement « négocié » un accord de performance collective qui, dans une perspective « d’adaptation rapide de l’entreprise aux évolutions à la hausse ou à la baisse du marché » (sic), permet d’ « aménager » (entre autres choses) la durée du travail et les rémunérations avec des répercussions graves (licenciement considéré par principe comme fondé sur un motif réel et sérieux) pour les salariés refusant ces « aménagements » de leur contrat, puisse se muer en colombe salariale lors d’une négociation ultérieure annuelle sur les rémunérations. Hum !

Je passe ici volontairement sur le processus électoral de ces élections qui pourrait permettre de limiter un peu la casse au premier tour mais au second, les candidatures sont libres. Alors … l’une des conséquences un peu paradoxales de la décision du Conseil constitutionnel pourrait être de redonner aux salariés une certaine exigence électorale. Mais j’ai sur ce point un optimisme très très mesuré.

Plus généralement, elle m’interroge sur ce qu’est devenu le sens public du mot représenter. Je me souviens de salariés faisant partie du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’entreprise dans laquelle je travaillais, plus prompts à relayer la parole directoriale que de faire valoir notre point de vue. L’attitude de la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale (qui a le dernier mot dans le processus de discussion parlementaire) ressemble assez à cela. Si j’en crois le site internet de cette assemblée, être député, c’est exercer un mandat confié par le peuple français au service de l’intérêt général. Mais force est de constater que, majorité oblige, la parole gouvernementale jupitérienne n’y est que très peu discutée et l’opposition, de quelque bord qu’elle vienne, fort peu entendue. Il suffit d’aller sur le site du travail des commissions.

Alors, plus que représentants, ces élus me semblent être en perpétuelle représentation d’un pragmatisme sans colonne vertébrale (En Marche : combien de divisions territoriales au juste ?) …ce qui ne signifie pas la même chose.

A propos de la candidature de Muriel Pénicaud au poste de directrice générale de l’Organisation internationale du travail, la députée Insoumise Manon Aubry observait « ce serait comme confier à Monsanto la lutte contre les pesticides ».

En levant toute condition pour être électeur (et donc éligible) aux élections professionnelles dans l’entreprise, en introduisant une sorte d’ « en même temps » singulier dans la représentation salariale, le Conseil Constitutionnel me paraît avoir ouvert une semblable porte.

Globalement, politiquement, climatiquement etc, il me semble que nous en sommes là

Marcher sur la tête, un projet interdisciplinaire - Bienvenue chez les  P'tits !

Heureusement, il est des livres qui délivrent du marasme. Je n’ai pas encore fini celui-ci, conseillé par un ami : « La tristesse est un mur entre deux jardins » (chez Odile Jacob), une rencontre lumineuse entre deux femmes, Michelle Perrot, historienne, et Wassyla Tamzali, avocate et féministe algérienne. L’intelligence et l’ouverture, il n’y a que ça de vrai.